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Note aux parties : nous vous recommandons d'imprimer le présent contrat
Cette licence est un contrat conclu entre l'ACQUEREUR et l'AUTEUR de l'oeuvre numérique objet de la licence d'utilisation ci-après l'OEUVRE.
NOUVELLEPAGE n'est en aucun cas partie au contrat et ne joue qu'un rôle d'intermédiaire, assurant une mise en relation de l'AUTEUR et de l'ACQUEREUR.
Dès lors, un éventuel conflit relatif au présent contrat ne pourra opposer que l'AUTEUR et l'ACQUEREUR.
NOUVELLEPAGE n'est en aucun cas partie au contrat et ne joue qu'un rôle d'intermédiaire, assurant une mise en relation de l'AUTEUR et de l'ACQUEREUR.
Dès lors, un éventuel conflit relatif au présent contrat ne pourra opposer que l'AUTEUR et l'ACQUEREUR.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
L'OEUVRE est présentée sur le Site (www.documentheque.com) édité par NOUVELLEPAGE à l'adresse (www.documentheque.com). A cet effet, elle a été déposée librement et sans contrainte par l'AUTEUR aux termes d'un contrat conclu entre ce dernier et NOUVELLEPAGE.
La consultation de la fiche de présentation de l'OEUVRE sur le Site (www.documentheque.com) a permis à l'ACQUEREUR de connaître les caractéristiques essentielles de l'OEUVRE, l'étendue des droits concédés et le prix de l'acquisition de la licence.
L'ACQUEREUR après avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation du Site souhaite bénéficier des droits nécessaires à l'utilisation de l'OEUVRE.
En cochant la case « libellé à déterminer », les parties déclarent avoir lu et adhéré à l'ensemble des dispositions du présent contrat.
La consultation de la fiche de présentation de l'OEUVRE sur le Site (www.documentheque.com) a permis à l'ACQUEREUR de connaître les caractéristiques essentielles de l'OEUVRE, l'étendue des droits concédés et le prix de l'acquisition de la licence.
L'ACQUEREUR après avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation du Site souhaite bénéficier des droits nécessaires à l'utilisation de l'OEUVRE.
En cochant la case « libellé à déterminer », les parties déclarent avoir lu et adhéré à l'ensemble des dispositions du présent contrat.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT :
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Le présent contrat a pour objet de formaliser l'accord des parties et de définir les modalités d'acquisition des droits permettant l'utilisation de l'OEUVRE.
L'acquéreur destine l'OEUVRE à un usage privé, public ou commercial selon sa convenance mais dans le respect des termes de la licence prévue à l'article 2.
L'acquéreur destine l'OEUVRE à un usage privé, public ou commercial selon sa convenance mais dans le respect des termes de la licence prévue à l'article 2.
ARTICLE 2 - LICENCE :
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En application de l'article L 122-1 du code de la propriété intellectuelle, l'ACQUEREUR acquiert à titre personnel, non exclusif et non transférable un droit d'utilisation de l'OEUVRE.
Il a été convenu de concéder à l'ACQUEREUR la licence suivante :
L'étendue du droit d'utilisation varie en considération de la licence choisie par les parties.
Il a été convenu de concéder à l'ACQUEREUR la licence suivante :
- Licence n°1 - Représentation Et/ou
- Licence n°2 - Diffusion Et/ou
- Licence n°3 - Exploitation
L'étendue du droit d'utilisation varie en considération de la licence choisie par les parties.
- représenter l' OEUVRE au public à titre onéreux ou à titre gratuit par tous procédés de communication et notamment par consultation sur écran ;
- diffuser l'OEUVRE à travers tous les réseaux destinés au public tel par exemple le réseau Internet ;
- reproduire l'OEUVRE sous format numérique et dans la limite de la liste exhaustive suivante: fond d'écran, pages web de sites Internet, Blog, document électronique, présentation multimédia ;
- exploiter de manière dérivée l'OEUVRE uniquement par publicité électronique.
- représenter l'OEUVRE au public à titre onéreux ou à titre gratuit par tous procédés de communication et notamment par consultation sur écran ;
- diffuser l'OEUVRE à travers tous les réseaux destinés au public tel par exemple le réseau Internet ;
- reproduire l'OEUVRE sous format numérique et dans la limite de la liste exhaustive suivante: fond d'écran, pages web de sites Internet, Blog, document électronique, présentation multimédia ;
- reproduire l'OEUVRE par reprographie sous format d'imprimerie selon les possibilités exhaustives suivantes : article de presse, livre, plaquette, publicité papier, brochure, document et décoration intérieure ;
- exploiter de manière dérivée l'OEUVRE selon les modalités suivantes : la publicité électronique, les articles de presse, livres, plaquettes, publicité papier, brochures, documents et décoration intérieure.
- représenter l'OEUVRE au public à titre onéreux ou à titre gratuit par tous procédés de communication et notamment par consultation sur écran ;
- diffuser l'OEUVRE à travers tous les réseaux destinés au public tel par exemple le réseau Internet ;
- reproduire l'OEUVRE sous format numérique et dans la limite de la liste exhaustive suivante: fond d'écran, pages web de sites Internet, Blog, document électronique, présentation multimédia ;
- reproduire l'OEUVRE par reprographie sous format d'imprimerie selon les possibilités exhaustives suivantes : article de presse, livre, plaquette, publicité papier, brochure, document et décoration intérieure ;
- exploiter de manière dérivée l'OEUVRE selon les modalités suivantes : la publicité électronique, les articles de presse, livres, plaquettes, publicité papier, brochures, documents et décoration intérieure, poster, carte, tasse et autre objets destinés à la commercialisation.
- En toute hypothèse, l'OEUVRE devra être reproduite et communiquée au public sans modification ni altération d'aucune sorte, l'intégralité des couleurs devant notamment être respectée lorsque l'OEUVRE sera reproduite et communiquée publiquement en couleur.
Le droit moral de l'auteur ainsi que les droits d'adaptation, d'arrangement et de traduction sont expressément exclus du domaine d'application de la présente licence d'utilisation.
Ils demeurent la propriété exclusive de l'AUTEUR.
Si l'ACQUEREUR souhaite obtenir l'exclusivité d'utilisation de l'OEUVRE, il convient qu'il se rapproche de l'AUTEUR par l'intermédiaire de NOUVELLEPAGE.
ARTICLE 3 - DATE DE TRANSFERT DES DROITS :
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La transmission des droits conférés à l'ACQUEREUR ne devient définitive qu'à compter de l'encaissement effectif des sommes dues à l'AUTEUR réglées à NOUVELLEPAGE.
Le paiement fait l'objet d'une facture qui est adressée à l'ACQUEREUR au moment de l'envoi du lien donnant accès à l'OEUVRE.
Le paiement fait l'objet d'une facture qui est adressée à l'ACQUEREUR au moment de l'envoi du lien donnant accès à l'OEUVRE.
ARTICLE 4 - PRIX DE LA CESSION :
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L'OEUVRE est vendue moyennant une contrepartie financière fixée par l'AUTEUR et proportionnelle à la licence choisie par l'ACQUEREUR.
Le prix indiqué dans la fiche de présentation de l'oeuvre par l'AUTEUR est un prix toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans la fiche de présentation de l'oeuvre par l'AUTEUR est un prix toutes taxes comprises.
ARTICLE 5 - DUREE ET ETENDUE GEOGRAPHIQUE DE LA CESSION :
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La licence est concédée pour la durée légale de protection des droits d'auteur telle qu'elle est définie par le Code de la propriété intellectuelle, y compris les prorogations qui peuvent y être apportées.
Les droits accordés le sont pour l'utilisation en tout lieu et tout pays.
Les droits accordés le sont pour l'utilisation en tout lieu et tout pays.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE L'ACQUEREUR :
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L'ACQUEREUR s'engage à exécuter la présente convention de bonne foi et notamment à respecter les termes de la licence qui lui est accordée par l'AUTEUR.
Il s'interdit d'utiliser l'OEUVRE en dehors de ce qui est expressément autorisé par l'article 2 du présent contrat.
Le non respect par l'ACQUEREUR des termes de la licence entraîne de manière immédiate et automatique et de plein droit la résiliation de la présente licence d'utilisation.
En outre, l'AUTEUR se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'ACQUEREUR.
L'ACQUEREUR s'engage à ne pas faire de l'OEUVRE acquise un usage illicite ou contrefaisant notamment par une utilisation à des fins diffamatoires, injurieuses, xénophobes, pornographiques ou illicites.
Si l'OEUVRE acquise comporte distinctement notamment, des édifices architecturaux, des oeuvres littéraires ou artistiques, des oeuvres protégés par un droit d'auteur, des marques, l'ACQUEREUR est responsable de l'obtention auprès des détenteurs de droits des autorisations nécessaires à l'exploitation qu'il souhaite faire de l'OEUVRE.
Il s'interdit d'utiliser l'OEUVRE en dehors de ce qui est expressément autorisé par l'article 2 du présent contrat.
Le non respect par l'ACQUEREUR des termes de la licence entraîne de manière immédiate et automatique et de plein droit la résiliation de la présente licence d'utilisation.
En outre, l'AUTEUR se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'ACQUEREUR.
L'ACQUEREUR s'engage à ne pas faire de l'OEUVRE acquise un usage illicite ou contrefaisant notamment par une utilisation à des fins diffamatoires, injurieuses, xénophobes, pornographiques ou illicites.
Si l'OEUVRE acquise comporte distinctement notamment, des édifices architecturaux, des oeuvres littéraires ou artistiques, des oeuvres protégés par un droit d'auteur, des marques, l'ACQUEREUR est responsable de l'obtention auprès des détenteurs de droits des autorisations nécessaires à l'exploitation qu'il souhaite faire de l'OEUVRE.
ARTICLE 7 - GARANTIE DE L'AUTEUR :
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L'AUTEUR certifie être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires à la cession des droits faisant l'objet de la présente convention.
Il garantit à l'ACQUEREUR la jouissance paisible des droits qui lui sont consentis et le garantit contre toutes revendications ou évictions de la part de tout tiers.
L'AUTEUR n'est pas responsable des problèmes techniques en général notamment, ceux liés à l'hébergement de l'OEUVRE.
Il garantit à l'ACQUEREUR la jouissance paisible des droits qui lui sont consentis et le garantit contre toutes revendications ou évictions de la part de tout tiers.
L'AUTEUR n'est pas responsable des problèmes techniques en général notamment, ceux liés à l'hébergement de l'OEUVRE.
ARTICLE 8 - DROIT DE L'AUTEUR :
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L'OEUVRE dont un droit d'utilisation est cédé à l'ACQUEREUR constitue et demeure la propriété de l'AUTEUR qui dispose à titre exclusif de la protection des droits d'auteur.
La présente cession accorde exclusivement à l'ACQUEREUR un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation à des fins privées, publiques ou commerciales et en aucun cas ne confère à l'ACQUEREUR un droit de propriété intellectuelle.
Dès lors, l'ACQUEREUR ne dispose pas des droits permettant la cession, la revente, le prêt ou la location à un tiers de l'oeuvre.
La présente cession accorde exclusivement à l'ACQUEREUR un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation à des fins privées, publiques ou commerciales et en aucun cas ne confère à l'ACQUEREUR un droit de propriété intellectuelle.
Dès lors, l'ACQUEREUR ne dispose pas des droits permettant la cession, la revente, le prêt ou la location à un tiers de l'oeuvre.
ARTICLE 9 - LIMITES DE GARANTIE :
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Malgré tout les soins apportés à la sélection des oeuvres, NOUVELLEPAGE ne garantit, en aucun cas, le caractère exploitable et adéquate de l'OEUVRE.
L'appréciation des caractéristiques de l'OEUVRE relève du jugement préalable de l'ACQUEREUR lors de sa consultation de l'OEUVRE sur le Site www.documentheque.com.
Dès lors, NOUVELLEPAGE ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de l'OEUVRE ou des défectuosités la rendant incompatibles à l'usage auquel la destine l'ACQUEREUR.
L'appréciation des caractéristiques de l'OEUVRE relève du jugement préalable de l'ACQUEREUR lors de sa consultation de l'OEUVRE sur le Site www.documentheque.com.
Dès lors, NOUVELLEPAGE ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de l'OEUVRE ou des défectuosités la rendant incompatibles à l'usage auquel la destine l'ACQUEREUR.
ARTICLE 10 - RESILIATION :
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Le défaut d'exécution par l'une des parties de ses obligations entraîne la possibilité pour son cocontractant de résilier le contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant une durée de 30 jours.
La résiliation ne pourra intervenir que 2 mois après l'expiration du délai de 30 jours cité à l'alinéa précédent.
Elle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la partie défaillante.
La résiliation ne pourra intervenir que 2 mois après l'expiration du délai de 30 jours cité à l'alinéa précédent.
Elle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la partie défaillante.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE - LITIGE :
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Le présent contrat est rédigé en français et soumis à la loi française.
Dans l'hypothèse d'une traduction du présent contrat en langues étrangères, seule la version française prévaut.
En cas de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la fin du contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit de cet accord.
Tout litige non résolu à l'amiable relatif à la validité, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du Contrat et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Dans l'hypothèse d'une traduction du présent contrat en langues étrangères, seule la version française prévaut.
En cas de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la fin du contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit de cet accord.
Tout litige non résolu à l'amiable relatif à la validité, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du Contrat et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONSOMMATEURS :
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Dans l'hypothèse où l'ACQUEREUR acquiert l'OEUVRE à titre non professionnel et où l'AUTEUR est un professionnel, l'ACQUEREUR bénéficie de la législation protectrice du droit de la consommation.
Il reconnaît qu'il a été, conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, régulièrement informé des caractéristiques essentielles de l'OEUVRE et de son prix par la fiche de présentation disponible sur le Site.
L'ACQUEREUR déclare avoir pris connaissance préalablement à l'acceptation du présent contrat, des conditions générales d'utilisation du site.
Aux termes de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, l'ACQUEREUR consommateur accepte l'exécution instantanée du contrat, en l'espèce la mise à disposition de l'oeuvre sur son compte personnel.
Dès lors, cette mise à disposition en ligne en temps réel emporte la non application du droit de rétractation.
Il reconnaît qu'il a été, conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, régulièrement informé des caractéristiques essentielles de l'OEUVRE et de son prix par la fiche de présentation disponible sur le Site.
L'ACQUEREUR déclare avoir pris connaissance préalablement à l'acceptation du présent contrat, des conditions générales d'utilisation du site.
Aux termes de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, l'ACQUEREUR consommateur accepte l'exécution instantanée du contrat, en l'espèce la mise à disposition de l'oeuvre sur son compte personnel.
Dès lors, cette mise à disposition en ligne en temps réel emporte la non application du droit de rétractation.
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