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Les présentes Conditions Générales d'utilisation définissent les conditions d'accès aux services proposés
par la SARL NOUVELLEPAGE, et s'appliquent à tout internaute, qu'il procède à la consultation du site,
au dépôt d'oeuvres ou à l'achat d'oeuvres.
Les Conditions Générales d'utilisation sont accessibles en permanence et en ligne par tout internaute.
Le site est composé de deux parties distinctes.
L'une est librement accessible par tout internaute. Elle assure une fonction de « galerie » et ainsi la promotion et la visualisation libre et gratuite d'oeuvres proposées à la vente et présentant les caractéristiques correspondant à l'esprit et à l'ambition du Site.
L'accès à l'autre partie est réservée aux membres inscrits, à qui NOUVELLEPAGE attribue un identifiant et un mot de passe personnel. Elle a pour objet de mettre en relation des créateurs d'oeuvres numériques (photos, dessins, illustrations, icônes, logos, pictogramme, son, fichiers vidéo, charte graphique, police de caractères...) et des acheteurs potentiels souhaitant utiliser ces créations à titre privé, public ou commercial.
NOUVELLEPAGE, propriétaire du Site (www.documentheque.com) met à la disposition des internautes deux moyens d'accès à la base de données du Site : la navigation par catégorie ou le moteur de recherche.
NOUVELLEPAGE prend en charge :
Les Conditions Générales d'utilisation sont accessibles en permanence et en ligne par tout internaute.
Le site est composé de deux parties distinctes.
L'une est librement accessible par tout internaute. Elle assure une fonction de « galerie » et ainsi la promotion et la visualisation libre et gratuite d'oeuvres proposées à la vente et présentant les caractéristiques correspondant à l'esprit et à l'ambition du Site.
L'accès à l'autre partie est réservée aux membres inscrits, à qui NOUVELLEPAGE attribue un identifiant et un mot de passe personnel. Elle a pour objet de mettre en relation des créateurs d'oeuvres numériques (photos, dessins, illustrations, icônes, logos, pictogramme, son, fichiers vidéo, charte graphique, police de caractères...) et des acheteurs potentiels souhaitant utiliser ces créations à titre privé, public ou commercial.
NOUVELLEPAGE, propriétaire du Site (www.documentheque.com) met à la disposition des internautes deux moyens d'accès à la base de données du Site : la navigation par catégorie ou le moteur de recherche.
NOUVELLEPAGE prend en charge :
- l'hébergement des annonces et des oeuvres mises en ligne par les vendeurs,
- la navigation des internautes au sein de l'offre mise en ligne,
- la fourniture d'un contrat régissant les rapports auteur/acheteur,
- l'encaissement au nom et pour le compte de l'auteur, du prix de cession de l'oeuvre,
- l'émission et l'envoi d'une facture à l'acquéreur.
Article 1 - DISPOSITIONS GENERALES :
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Loi applicable :
Les présentes conditions d'utilisation du site (www.documentheque.com) sont rédigées en français et
soumises à la Loi Française. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés relève de la compétence des
juridictions françaises.
Langues :
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions d'utilisation en langues étrangères, seule la version française prévaut.
Toute correspondance ou réclamation adressée à NOUVELLEPAGE quelle que soit la nationalité de l'expéditeur doit être rédigée en langue française.
Capacité :
Le service de mise en relation des acheteurs et des vendeurs est réservé aux personnes disposant de la capacité
de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de 18 ans sont dans
l'incapacité de souscrire aux contrats proposés sur le site.
Acceptation des conditions générales :
La simple consultation du Site aux fins de visualisation de son contenu vaut acceptation implicite des conditions générales d'utilisation.
A l'inverse, l'acceptation préalable et expresse des Conditions Générales d'utilisation constitue une condition impérative à l'utilisation des services commerciaux
proposés par NOUVELLEPAGE.
L'internaute est tenu d'exprimer son acceptation en cochant la case « (libellé à définir)» figurant au bas des présentes conditions générales d'utilisation.
Sans cette acceptation expresse, l'ouverture d'un compte utilisateur est impossible.
Réactualisation des conditions générales :
NOUVELLEPAGE pourra modifier, réactualiser ou rectifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes conditions
générales si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Seule la dernière version présente sur le Site (www.documentheque.com) prévaut.
Article 2 - PROPRIETE :
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2.1 Propriété du Site :
Le Site (www.documentheque.com), localisé à l'adresse (www.documentheque.com), est la propriété exclusive de la SARL NOUVELLEPAGE,
dont le siège est situé 13 rue Fresnel 25000 BESANCON, France.
De par son originalité, il constitue une oeuvre de l'esprit créatif de ses concepteurs. Il est, à ce titre, protégé par les droits de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle appartient à NOUVELLEPAGE.
Par la mise en ligne du Site (www.documentheque.com), NOUVELLEPAGE accepte et autorise uniquement l'utilisation du Site (www.documentheque.com) et ce, dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Dès lors, est interdite toute reproduction permanente ou provisoire, toute traduction, tout arrangement, toute adaptation ou toute modification du Site (www.documentheque.com) ou de l'un de ses composants et notamment les logiciels, logos, présentations, textes et illustrations.
De par son originalité, il constitue une oeuvre de l'esprit créatif de ses concepteurs. Il est, à ce titre, protégé par les droits de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle appartient à NOUVELLEPAGE.
Par la mise en ligne du Site (www.documentheque.com), NOUVELLEPAGE accepte et autorise uniquement l'utilisation du Site (www.documentheque.com) et ce, dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Dès lors, est interdite toute reproduction permanente ou provisoire, toute traduction, tout arrangement, toute adaptation ou toute modification du Site (www.documentheque.com) ou de l'un de ses composants et notamment les logiciels, logos, présentations, textes et illustrations.
2.2 Propriété des oeuvres déposées :
Les oeuvres présentes sur le Site restent la propriété de leurs créateurs respectifs.
Dès lors, tout litige quant à l'utilisation des oeuvres et/ou au droit de propriété sur ces dernières ne saurait concerner que l'auteur déposant et l'acquéreur.
Dès lors, tout litige quant à l'utilisation des oeuvres et/ou au droit de propriété sur ces dernières ne saurait concerner que l'auteur déposant et l'acquéreur.
Article 3 - UTILISATION DU SITE :
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3.1 Consultation des services :
La consultation du Site (www.documentheque.com) a pour objet la visualisation par les internautes des oeuvres proposées mais
peut également avoir pour objet l'utilisation des services qu'il propose : acquisition d'un droit d'utilisation ou dépôt d'oeuvres
numériques.
L'utilisation des services offerts par NOUVELLEPAGE est réservée aux membres inscrits.
La procédure d'inscription nécessite l'ouverture d'un compte « auteur » ou « acheteur » qui implique :
L'utilisation des services offerts par NOUVELLEPAGE est réservée aux membres inscrits.
La procédure d'inscription nécessite l'ouverture d'un compte « auteur » ou « acheteur » qui implique :
- l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Internaute en cochant la case « j'accepte » située au bas du présent document. Cette acceptation vaut pour l'ensemble des dispositions des conditions d'utilisation ;
- le renseignement d'un questionnaire d'identification personnelle.
- d'un identifiant personnel (login) qui est fixé de manière aléatoire et sans faculté de changement,
- d'un mot de passe qui peut être modifié ou non par l'utilisateur.
3.2 Dépôt d'oeuvres :
Le créateur d'oeuvres numériques a la possibilité, une fois inscrit, de les déposer sur le Site (www.documentheque.com) dans le respect d'un contrat conclu entre le déposant et NOUVELLEPAGE.
Lors du dépôt de son oeuvre, le vendeur détermine, compte tenu des possibilités offertes par le Site (www.documentheque.com), le type de licences qu'il souhaite proposer aux acheteurs et les critères destinés à caractériser le fichier mis en ligne.
NOUVELLEPAGE peut mettre en place des dispositions générales et des limites quant à l'utilisation du Site (www.documentheque.com), et notamment à titre non exhaustif, fixer le nombre de jours maximal d'affichage des oeuvres adressées aux fins d'exposition sur les pages du Site, supprimer après avis tout identifiant personnel resté inutilisé pendant une durée de 1 an, fixer une durée maximale de connexion par période donnée, fixer une taille maximale aux fichiers et annonces adressés sur le Site.
NOUVELLEPAGE procède systématiquement à une sélection de l'annonce et du fichier mis en ligne par le déposant.
Elle se réserve le droit de refuser une annonce ou un fichier en fonction de critères acceptés par les utilisateurs.
De manière générale, NOUVELLEPAGE dispose d'un pouvoir souverain pour accepter, refuser, supprimer, déplacer ou éditer les oeuvres ou annonces déposées par les auteurs.
Lors du dépôt de son oeuvre, le vendeur détermine, compte tenu des possibilités offertes par le Site (www.documentheque.com), le type de licences qu'il souhaite proposer aux acheteurs et les critères destinés à caractériser le fichier mis en ligne.
NOUVELLEPAGE peut mettre en place des dispositions générales et des limites quant à l'utilisation du Site (www.documentheque.com), et notamment à titre non exhaustif, fixer le nombre de jours maximal d'affichage des oeuvres adressées aux fins d'exposition sur les pages du Site, supprimer après avis tout identifiant personnel resté inutilisé pendant une durée de 1 an, fixer une durée maximale de connexion par période donnée, fixer une taille maximale aux fichiers et annonces adressés sur le Site.
NOUVELLEPAGE procède systématiquement à une sélection de l'annonce et du fichier mis en ligne par le déposant.
Elle se réserve le droit de refuser une annonce ou un fichier en fonction de critères acceptés par les utilisateurs.
De manière générale, NOUVELLEPAGE dispose d'un pouvoir souverain pour accepter, refuser, supprimer, déplacer ou éditer les oeuvres ou annonces déposées par les auteurs.
3.3 Achat d'oeuvre :
Le téléchargement d'oeuvres déposées par les auteurs est réservé exclusivement aux utilisateurs inscrits sur le Site et disposant d'un login et d'un mot de passe personnels.
Le téléchargement implique la conclusion d'un contrat entre l'acquéreur et l'auteur prévoyant les modalités de la cession et les droits conférés à l'acheteur sur l'oeuvre acquise.
Les acquéreurs adhérent au contrat correspondant à leur choix de licence. A défaut, ils renoncent à l'acquisition de l'oeuvre choisie.
Une fois les termes du contrat acceptés et le prix payé, l'internaute reçoit un lien personnel lui permettant de télécharger de manière illimitée le fichier objet de la licence.
Le téléchargement implique la conclusion d'un contrat entre l'acquéreur et l'auteur prévoyant les modalités de la cession et les droits conférés à l'acheteur sur l'oeuvre acquise.
Les acquéreurs adhérent au contrat correspondant à leur choix de licence. A défaut, ils renoncent à l'acquisition de l'oeuvre choisie.
Une fois les termes du contrat acceptés et le prix payé, l'internaute reçoit un lien personnel lui permettant de télécharger de manière illimitée le fichier objet de la licence.
Article 4 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR :
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Lors de son inscription en qualité d'auteur ou d'acquéreur,
l'internaute s'engage à fournir des informations à caractères personnels complètes et exactes,
ainsi qu'à les remettre à jour régulièrement.
Ces informations à caractère personnel ont pour finalité de permettre l'identification de l'utilisateur par NOUVELLEPAGE.
Toutes connexion, transmission de données ou tous actes effectués sous un identifiant personnel sont réputés avoir été réalisés pour le compte de l'utilisateur inscrit.
L'auteur s'engage à ne déposer, en aucune circonstance, des oeuvres protégées par un quelconque droit dont il ne serait pas le titulaire.
Par ailleurs, il s'engage à ne pas mettre en ligne d'oeuvre contenant un logiciel malveillant, un virus, un cheval de Troie, un spyware ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations.
L'utilisateur s'interdit tout agissement susceptible d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site (nom du site), des serveurs et des réseaux qui lui sont connectés.
NOUVELLEPAGE se réserve le droit de suspendre sans préavis et à tout moment l'accès aux parties réservées du Site de tout utilisateur qui ne respecte pas les obligations définies par les présentes conditions d'utilisation et ce, sans préjudice d'une faculté de résiliation des contrats.
Le créateur déposant autorise NOUVELLEPAGE à reproduire et à diffuser sur le Site (www.documentheque.com) toutes image, illustration, et de façon générale toute information ou tout contenu, adressé à NOUVELLEPAGE et relatif aux créations qu'il souhaite proposer à la vente par l'interface du site (www.documentheque.com).
Ces informations à caractère personnel ont pour finalité de permettre l'identification de l'utilisateur par NOUVELLEPAGE.
Toutes connexion, transmission de données ou tous actes effectués sous un identifiant personnel sont réputés avoir été réalisés pour le compte de l'utilisateur inscrit.
L'auteur s'engage à ne déposer, en aucune circonstance, des oeuvres protégées par un quelconque droit dont il ne serait pas le titulaire.
Par ailleurs, il s'engage à ne pas mettre en ligne d'oeuvre contenant un logiciel malveillant, un virus, un cheval de Troie, un spyware ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations.
L'utilisateur s'interdit tout agissement susceptible d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site (nom du site), des serveurs et des réseaux qui lui sont connectés.
NOUVELLEPAGE se réserve le droit de suspendre sans préavis et à tout moment l'accès aux parties réservées du Site de tout utilisateur qui ne respecte pas les obligations définies par les présentes conditions d'utilisation et ce, sans préjudice d'une faculté de résiliation des contrats.
Le créateur déposant autorise NOUVELLEPAGE à reproduire et à diffuser sur le Site (www.documentheque.com) toutes image, illustration, et de façon générale toute information ou tout contenu, adressé à NOUVELLEPAGE et relatif aux créations qu'il souhaite proposer à la vente par l'interface du site (www.documentheque.com).
Article 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE :
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5.1 A l'égard des utilisateurs :
L'utilisateur reconnaît expressément que NOUVELLEPAGE ne peut être tenue pour responsable des dommages
qu'il pourrait être amené à subir du fait de l'utilisation du Site,
et en particulier tout dommage résultant d'une perte de données,
d'une interruption d'activité imputable à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser le Site
ou aux résultats de l'utilisation du Site (www.documentheque.com).
La responsabilité de NOUVELLEPAGE ne peut en aucun cas être retenue du fait du caractère adapté ou non des services proposés sur le Site et de leur fonctionnement à l'usage particulier que souhaite en faire l'utilisateur.
En particulier, et ce en raison des spécificités du réseau Internet que l'utilisateur déclare accepter, NOUVELLEPAGE ne peut garantir que le service sera ininterrompu, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.
Le Site (www.documentheque.com) est la propriété de NOUVELLEPAGE qui est seule juge de l'architecture, du contenu, du graphisme et du fonctionnement du Site. Ce dernier peut faire l'objet de modifications ou d'adaptations à la discrétion de NOUVELLELPAGE et ce, à tout moment et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.
Afin de procéder à ces modifications, le Site pourra être momentanément indisponible pendant une durée limitée.
Les adaptations réalisées le sont en considération de la politique commerciale de NOUVELLEPAGE et du bon fonctionnement du Site.
Dès lors, NOUVELLEPAGE n'est en aucun cas responsable de l'éventuel préjudice indirect que subirait l'utilisateur du fait de la modification du Site.
Enfin, dans le cadre du service de mise en relation contractuelle, NOUVELLEPAGE ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage consécutif à des relations contractuelles conclues entre un créateur et un acquéreur.
La responsabilité de NOUVELLEPAGE ne peut en aucun cas être retenue du fait du caractère adapté ou non des services proposés sur le Site et de leur fonctionnement à l'usage particulier que souhaite en faire l'utilisateur.
En particulier, et ce en raison des spécificités du réseau Internet que l'utilisateur déclare accepter, NOUVELLEPAGE ne peut garantir que le service sera ininterrompu, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.
Le Site (www.documentheque.com) est la propriété de NOUVELLEPAGE qui est seule juge de l'architecture, du contenu, du graphisme et du fonctionnement du Site. Ce dernier peut faire l'objet de modifications ou d'adaptations à la discrétion de NOUVELLELPAGE et ce, à tout moment et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.
Afin de procéder à ces modifications, le Site pourra être momentanément indisponible pendant une durée limitée.
Les adaptations réalisées le sont en considération de la politique commerciale de NOUVELLEPAGE et du bon fonctionnement du Site.
Dès lors, NOUVELLEPAGE n'est en aucun cas responsable de l'éventuel préjudice indirect que subirait l'utilisateur du fait de la modification du Site.
Enfin, dans le cadre du service de mise en relation contractuelle, NOUVELLEPAGE ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage consécutif à des relations contractuelles conclues entre un créateur et un acquéreur.
5.2 A l'égard des tiers :
La responsabilité de NOUVELLEPAGE ne saurait être engagée au titre de la présence sur son Site d'oeuvres protégées d'un copyright
ou d'un quelconque droit protégeant son utilisation.
La responsabilité d'un tel dépôt incombe à l'auteur du dépôt de l'oeuvre protégée.
En toute hypothèse, NOUVELLEPAGE s'engage à supprimer de son Site les oeuvres litigieuses sur simple demande du titulaire des droits.
En application de son obligation de déposer des oeuvres exemptes de vices (logiciel malveillant, un virus, un cheval de Troie, un spyware...), le déposant reconnaît être responsable des conséquences dommageables d'une telle transmission en dépit de son éventuelle absence de connaissance dudit vice.
NOUVELLEPAGE décline toute responsabilité quant au contenu des oeuvres déposées.
Dès lors, l'utilisateur garantit NOUVELLEPAGE contre toute action et/ou réclamation qui pourrait être exercée à son encontre en raison de la diffusion sur le Site de toutes informations et/ou contenus portant atteinte aux droits et intérêts des tiers.
L'utilisateur s'engage à indemniser NOUVELLEPAGE de toute condamnation en principal et accessoire qui pourrait être prononcée à son encontre pour la même raison, ainsi que de tous les frais engagés pour la défense de NOUVELLEPAGE dans le cadre de ces actions et/ou réclamations.
La responsabilité d'un tel dépôt incombe à l'auteur du dépôt de l'oeuvre protégée.
En toute hypothèse, NOUVELLEPAGE s'engage à supprimer de son Site les oeuvres litigieuses sur simple demande du titulaire des droits.
En application de son obligation de déposer des oeuvres exemptes de vices (logiciel malveillant, un virus, un cheval de Troie, un spyware...), le déposant reconnaît être responsable des conséquences dommageables d'une telle transmission en dépit de son éventuelle absence de connaissance dudit vice.
NOUVELLEPAGE décline toute responsabilité quant au contenu des oeuvres déposées.
Dès lors, l'utilisateur garantit NOUVELLEPAGE contre toute action et/ou réclamation qui pourrait être exercée à son encontre en raison de la diffusion sur le Site de toutes informations et/ou contenus portant atteinte aux droits et intérêts des tiers.
L'utilisateur s'engage à indemniser NOUVELLEPAGE de toute condamnation en principal et accessoire qui pourrait être prononcée à son encontre pour la même raison, ainsi que de tous les frais engagés pour la défense de NOUVELLEPAGE dans le cadre de ces actions et/ou réclamations.
5.3 Utilisation des liens hypertextes présents sur le site (www.documentheque.com) :
Le Site peut comporter des liens hypertextes donnant accès à des sites tiers notamment au site personnel d'un auteur.
NOUVELLEPAGE ne pouvant contrôler le contenu des Sites auxquels les liens hypertextes donnent accès, elle ne pourra être tenue pour responsable pour quelque motif que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel susvisé porterait atteinte aux droits de tiers.
Dès lors, tout internaute renonce à rechercher la responsabilité de NOUVELLEPAGE pour tout dommage qu'il aurait eu à subir du fait des liens hypertextes figurant sur le Site.
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Article 6 - DONNEES PERSONNELLES :
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Dans le cadre du fonctionnement des services proposés, NOUVELLEPAGE est amenée à traiter des données personnelles dans le but essentiellement de gérer le compte personnel de l'utilisateur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et liberté », tout internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression, d'opposition et d'oubli des données personnelles le concernant.
L'internaute peut exercer ce droit en adressant un mail à l'adresse suivante (www.documentheque.com) ou envoyer un courrier à l'adresse suivante :
SARL NOUVELLEPAGE 13 rue Fresnel 25000 BESANCON, France.
Les données personnelles collectées par NOUVELLEPAGE sont conservées pendant une durée de (à indiquer dans la déclaration à la CNIL).
La collecte et le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et liberté », tout internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression, d'opposition et d'oubli des données personnelles le concernant.
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La collecte et le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Article 7 - DIFFUSION DE LA NEWSLETTER :
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L'utilisateur a la possibilité de recevoir des e-mails destinés à l'informer sur les produits et services proposés par NOUVELLEPAGE.
Il manifeste à cette fin son consentement exprès et préalable en cochant la case « libellé à définir » figurant au bas des présentes conditions d'utilisation.
L'utilisateur conserve une possibilité de désabonnement à tout moment et sans frais en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : (www.documentheque.com).
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Article 8 - CONSERVATION DE DONNEES :
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Certaines pages du Site peuvent utiliser des « cookies » qui sont de petits fichiers pouvant être stockés sur le terminal de l'utilisateur,
et dont la finalité est technique.
Ces cookies, ou témoins de connexion, permettent à NOUVELLEPAGE d'assurer l'utilisation des services proposés.
Les données de connexion sont conservées à des fins de facturation ou de paiement par interconnexion.
Les données personnelles collectées par NOUVELLEPAGE sont conservées pendant une durée de (à indiquer dans la déclaration à la CNIL).
L'utilisateur a la possibilité de configurer son ordinateur afin de se réserver le choix d'accepter ou non les cookies.
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